J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires des pays tiers à la Communauté
NOR : BUDD0361160V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 321/2003 du règlement (CE) no 2142/2003, qui abroge les mesures de sauvegarde définitives mises en place depuis le 29 septembre 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques (Rt [CE] no 1694/2002 [JOCE no L 261/2002]).
En conséquence, les produits sidérurgiques importés sur le territoire communautaire (repris pour mémoire en annexe) ne sont plus soumis au paiement de droit additionnel et les contingents tarifaires visés par l'avis aux importateurs publié au JO du 5 octobre 2002 sont supprimés.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 décembre 2003.
A N N E X E
PRODUITS SOUMIS AUX DISPOSITIONS
DU RÈGLEMENT (CE) N° 1694/2002 JUSQU'AU 6 DÉCEMBRE 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 13/12/2003 page 21296 à 21296